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Mentions Légales & CGV

1. Mentions Légales

Éditeur du site

Le site bothequipmnt.com est édité par :
Both Equipmnt — Micro-entreprise
Dirigeant : Brian Otto Schacht
SIRET : 85244542800026
Siège social : 1, Rue de la Grange 91230 Montgeron
Email : Bothequipmnt@gmail;com

Hébergeur

Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, maquettes, designs) est la propriété exclusive de Both Equipmnt ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, nom du club, message) et via le Vestiaire (email de connexion, commandes) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec les clubs clients. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : Bothequipmnt@gmail.com.

Cookies

Le site n'utilise pas de cookies de suivi ni de cookies publicitaires. Aucun cookie tiers n'est déposé. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

2. Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Both Equipmnt (ci-après « le Prestataire ») et les clubs sportifs (ci-après « le Client ») passant commande via la plateforme Le Vestiaire ou par tout autre moyen convenu.

Article 2 — Produits et services

Both Equipmnt propose la conception, la personnalisation et la fourniture d'équipements sportifs (maillots, tenues d'entraînement, vestes, accessoires, pièces lifestyle) destinés aux clubs de sport collectif. Chaque commande fait l'objet d'un devis ou d'un catalogue personnalisé accessible via le Vestiaire.

Article 3 — Commandes

Les commandes sont passées via la plateforme Le Vestiaire. La validation d'une commande vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande est ferme et définitive une fois validée. Des quantités minimales peuvent s'appliquer sur certains produits, comme indiqué sur la fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la plateforme Le Vestiaire. Both Equipmnt étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées restent au prix affiché au moment de la validation.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées lors de la confirmation de commande. Le paiement doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la validation de la commande. La production ne démarre qu'après réception du paiement intégral.

Article 6 — Délais de livraison

Les délais de production et de livraison sont communiqués au Client au moment de la commande ou du devis. À titre indicatif, les délais habituels sont de 4 à 6 semaines à compter de la réception du paiement et de la validation définitive des maquettes. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

Article 7 — Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse convenue avec le Client. Les frais de livraison sont inclus dans le prix, sauf mention contraire sur le devis. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Article 8 — Personnalisation

Les produits personnalisés (nom, numéro, design spécifique) sont fabriqués sur mesure selon les indications fournies par le Client. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de personnalisation communiquées. Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange, sauf en cas de défaut de fabrication.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les commandes de produits personnalisés sont donc fermes et définitives.

Article 10 — Réclamations et garantie

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour formuler une réclamation écrite à Bothequipmnt@gmail.com. Après vérification, Both Equipmnt s'engage à remplacer ou rembourser les produits défectueux.

Article 11 — Responsabilité

Both Equipmnt ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes extérieures (transporteur, fournisseur, force majeure). La responsabilité de Both Equipmnt est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les designs et maquettes créés par Both Equipmnt restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la commande. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif des designs pour ses propres équipements sportifs. Both Equipmnt se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de portfolio et de communication, sauf opposition écrite du Client.

Article 13 — Modification des CGV

Both Equipmnt se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Dernière mise à jour : 20 février 2026

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